Statuts de l’association Domaine des Possibles

STATUTS de l’Association loi 1901, le « Domaine des Possibles »

ARTICLE PREMIER – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Domaine des Possibles

ARTICLE 2 – BUT OBJET

L’association Domaine des Possibles encourage les initiatives au bénéfice de tous, afin de :
– Développer l’accès aux moyens de compréhension et la transmission des savoirs (réflexions, échanges, débats) par une éducation populaire,
– Renforcer ou recréer le lien social,
– Favoriser la rencontre, promouvoir les talents, locaux et autres,
– Encourager l’entraide, dynamiser les échanges, inviter les personnes à prendre des responsabilités en les accompagnants à la création de leurs projets (à vocation culturelle, artistique, pédagogique, humanitaire, sportive..), aboutissant directement ou indirectement à l’objet de l’association, c’est-à-dire l’épanouissement des individus.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à St Germain de la Rivière.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, et sera ratifié par l’Assemblée générale.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée. Son éventuelle dissolution sera prononcée dans les conditions prévues par l’article 14.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur, qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations ;
b) Membres bienfaiteurs, qui contribuent aux ressources de l’Association suivant les modalités fixées par le Règlement Intérieur dans le cadre de la Loi.
c) Membres associés, personnes morales représentants de collectivités ou de l’Etat.
d) Membres actifs, qui payent leur cotisation annuelle et participent aux votes.
e) Membres adhérents, qui paient une cotisation annuelle, adhèrent aux statuts mais n’ont pas de droits de vote.

ARTICLE 6 – ADMISSION – DEMISSION – RADIATION

6.1 Admission
Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, et acquitter une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Pour les associations, les établissements publics et les organismes, l’adhésion est acquise sur présentation d’une délibération de leur conseil d’administration et acquittement de la cotisation annuelle.
Les membres mineurs doivent bénéficier d’un accord écrit d’au moins un de leurs représentants légaux.

6.2 Démission
Tout membre peut, à tout moment, donner sa démission.
Aucun remboursement, même au prorata de la durée d’adhésion en cours d’année, ne sera effectuée au profit du démissionnaire. La démission est considérée comme automatique en cas de non versement de la cotisation après rappel, resté sans effet dans le mois suivant.

6.3 Radiation
La radiation peut être prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration :
a­ par constatation de l’impossibilité par ledit membre de continuer à participer aux travaux de
l’Association
b­ par mesure disciplinaire et après audition, pour tout acte de nature à compromettre le renom ou
le fonctionnement de l’Association.

Le Conseil d’Administration peut à tout moment exercer des mesures suspensives de l’adhésion
d’un membre en vue de soumettre une proposition de radiation à l’Assemblée Générale.
La radiation peut être prononcée à titre temporaire ou définitif.
Les mesures de radiations sont notifiées aux membres intéressés par lettre recommandée. Ils
peuvent faire appel lors de la prochaine Assemblé Générale.
L’Association reprendra de plein droit les diverses responsabilités confiées aux membres
démissionnaires ou radiés qui ne pourront bénéficier du remboursement partiel ou total des
cotisations versées.

ARTICLE 7. – RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constitués :
­ des cotisations de ses membres,
­ des droits d’inscription et de participation aux activités et aux manifestations,
­ des abonnements et cessions de documentations et de diverses publications,
­ de la rétribution de services rendus sous forme contractuelle ou non,
­ des subventions de l’Etat et des organismes publics habilités à cet effet, ainsi que des dotations de
toutes sortes, remises par l’Etat, des personnes publiques ou privées,
­ des ressources créées à titre exceptionnel avec l’agrément, s’il y a lieu, de l’autorité compétente
­ du revenu de ses biens
­ de dons manuels, conformément à la loi
Le montant des droits et cotisations est fixé par le conseil d’administration et approuvé par
l’Assemblée Générale.
L’Association pourra employer des personnels salariés, vacataires, stagiaires ou autre statuts
indemnisés, ou détachés par leur organisme.

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

8.1 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.

Des observateurs ayant voix consultative peuvent y être invités.
Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration en cours.

8.2 Périodicité
L’AGO se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou des Coprésidents ou
d’un tiers des membres actifs agissant solidairement, après délibération en Conseil
d’Administration qui adopte l’ordre du jour, comportant au moins les rapports moraux et financiers
de l’année échue.

8.3 Convocation
La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par écrit aux membres de l’Association, au
moins quinze jours à l’avance.

8.4 Pouvoirs
Les membres y ont une voix délibérative suivant les modalités définies au règlement intérieur.

8.5 Mandat de vote par procuration
Un membre peut se faire représenter et prendre part au vote au moyen d’un pouvoir écrit adressé au
bureau, à condition que le mandataire soit membre de l’Association. Un mandataire peut recevoir
au maximum 3 pouvoirs.

Exception : les membres des 3ème et 4ème collèges des membres actifs ne disposent pas chacun
d’une voix délibérative. Pour des raisons pratiques liées au quorum et au rayonnement
géographique d’une part, et de non conflit d’intérêt d’autre part, ces collèges sont représentés par
chacun 2 représentants volontaires élus à la majorité absolu d’au moins la moitié des membres de
leur collège. Ces représentants peuvent être mandataire d’un maximum 5 pouvoirs. Leur élection
s’effectue dans le cadre de l’ordre du jour de l’AGO, au point précédent celui de l’élection du
Conseil d’Administration. Leur mandat est renouvelable chaque année.

8.6 Prérogatives
L’AGO délibère sur l’ordre du jour. Un rapport moral et un rapport financier lui sont soumis pour
approbation. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil
d’Administration.
L’AGO peut délibérer valablement sur des motions préalablement soumises au Conseil
d’Administration dans les conditions fixées dans le règlement intérieur.
Le règlement intérieur est adopté par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration.

8.7 Votes
Toutes les délibérations de l’AGO sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres
présents ou représentés. Le scrutin à vote secret peut être demandé, soit par le Conseil
d’Administration, soit par le quart des votants.
Les décisions ne sont valablement prises que sur les points inscrits à l’ordre du jour et à condition
au moins que la moitié des membres actifs de l’Association soient présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AGO est convoquée à nouveau dans des délais n’excédant
pas un mois. Au cours de cette deuxième réunion, convoquée sous la même forme que la première
et sur le même ordre du jour, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Les conditions de pouvoir, de représentation et de vote par procuration sont identiques à celles
énoncés dans les articles 8.4 et 8.5.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

9.1 Composition
Elle est identique à l’AGO.

9.2 Convocation
L’AGE peut être convoquée par le Président ou l’ensemble des Coprésidents, le tiers des membres
du Conseil d’Administration ou la moitié des membres actifs agissant solidairement.
La convocation mentionnant l’ordre du jour est signée par les demandeurs, et adressée dans les
mêmes formes que pour l’AGO.

9.3 Prérogatives
L’AGE est appelée à se prononcer sur les décisions de modification des statuts ou sur la dissolution
de l’Association et l’attribution de son actif net. Elle peut également statuer sur la fusion avec toute
association de même objet, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du
16 août 1901.

9.4 Votes
Les trois quart des membres actifs doivent être présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’AGE est convoquée à nouveau, avec les mêmes modalités que
l’AGO, dans les 30 jours suivants, et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Les conditions de mandat pour le vote par procuration sont les mêmes que pour l’AGO.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif chargé de diriger et de contrôler le
fonctionnement de l’Association.

10.1 Composition
Il se compose de 3 à 21 membres élus par l’Assemblée Générale.
Femmes et hommes ont égal accès au conseil d’administration.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres
sortants sont désignés par tirage au le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration

10.2. Périodicité
Il se réunit sur convocation de l’un de ses Coprésidents ou à la demande du quart de ses membres,
en principe quatre fois par an.

10.3. Rôle
Le Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’Association. Il délibère sur
la mise en œuvre du programme d’action de l’Association, prépare le budget, propose les ordres du
jours et modifications des statuts qui sont soumis à l’approbation de l’AGO et de l’AGE.

10.4. Modalités de prises de décision
Les membres empêchés peuvent se faire représentés par un autre administrateur muni d’un pouvoir
écrit. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, présents ou représentés, les voix
des Coprésidents étant prépondérantes en cas de partage égale des voix. La présence de la moitié
de ses membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

10.5. Invitations
Le Conseil peut inviter, avec voix consultative, toute personne physique ou morale dont il jugerait
nécessaire de recueillir les avis, et ce occasionnellement ou de manière permanente pendant la
durée de son mandat.

10.6. Assemblée Générale
Le Conseil d’Administration présente chaque année à l’Assemblée Générale un rapport d’activité de
l’Association et les projets de l’année suivante, ainsi qu’un rapport financier.
Il convoque l’Assemblée Générale en session ordinaire ou extraordinaire et en prépare les travaux.

10.7. Exclusion
Il statue sur l’exclusion des membres de l’Association dans les conditions prévues dans l’article 16
des présents statuts.

10.8. Rétributions
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur
fonction d’administrateur. Néanmoins, il pourra être décidé de rembourser les frais engagés par
ceux qui participent à la gestion et aux activités directes de l’Association.

10.9. procès verbal
Les réunions du conseil d’administration font l’objet d’un procès­verbal.
L’association est dirigée par un conseil de X membres, élus pour X années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit en son sein le Bureau.
Ce dernier est composé de 2 à 15 Coprésidents, et éventuellement
­ un secrétaire
­ un secrétaire adjoint
­ un trésorier
– un trésorier adjoint
Les membres du bureau sont rééligibles. Les mineurs de plus de 16 ans ne peuvent pas être élus au
bureau.
Femmes et hommes ont égal accès aux postes de Coprésidents,

11.1 Coprésidents
Les CoPrésidents président le bureau et assument leur mission en responsabilité partagée. Ils sont
solidaires dans la gestion de l’Association. Ils représentent l’Association dans tous les actes de la
vie civile, et sont chargés de contrôler l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et du
bureau. Ils peuvent ester en justice après avoir reçu le mandat du Conseil d’Administration.
Les coprésidents font leur rapport moral annuel et le rapport d’orientation annuel à l’assemblée
générale à l’AGO où ils rendent compte de leur mission.
En cas de nécessité, ils peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à un ou plusieurs
membres du CA après accords de ses derniers.
Lors d’un vote, et en cas d’égalité, les voix des Coprésidents sont prépondérantes.
En cas d’absence de trésorier et secrétaire au sein du bureau, les Coprésidents en assurent les
missions.

11.2 Secrétaire
• Le secrétaire tient la correspondance de l’association, il est responsable des archives,
établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire ainsi que le fichier
des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs.

11.3. Trésorier
• Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association.
• Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations.
• Il prépare le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice, un bilan et un budget
prévisionnel qu’il présente à l’AGO où il rendra compte de sa mission.

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article – 14 DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée sur cet
ordre exclusif.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires
chargés de la liquidation des biens.
Elle attribuera l’actif net, s’il y a lieu, conformément à la Loi.

« Fait à St Germain de la Rivière, le 23 Mars 2014 »

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